3 Arrêté du 31 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Embiez - cap Sicié (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de la Planèze de Saint-Flour (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Rhue (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 14 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 Arrêté du 17 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/
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