12 Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours et d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/
15 Décision du 23 septembre 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
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