Le projet de loi de modernisation du système de santé a retrouvé un peu de sa couleur lors de l'examen en séance publique au Sénat, lundi 14 septembre : le concept d'exposome a finalement été réintroduit dans
le texte. Cette notion vise la mesure des expositions environnementales
cumulées de la période in utero jusqu'à la fin de vie.
Parmi les autres petites avancées, les sénateurs ont impliqué les élus locaux dans la protection des habitants contre l'amiante : les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent au maire de la commune les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier. "Le chantier du désamiantage, gigantesque et très complexe, concerne tous les ministères, tous les secteurs, des écoles aux bureaux, souligne Dominique Watrin, sénateur communiste républicain et citoyen (CRC) du Pas-de-Calais, co-auteur d'un rapport sur la question en juillet 2014. Il est urgent que le Gouvernement définisse une stratégie coordonnée".
Amiante : une feuille de route interministérielle d'ici la fin de l'année
Des amendements identiques écologistes et CRC demandaient que l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire (Anses) élabore une méthodologie pour estimer le coût du désamiantage par secteur et qu'elle évalue l'organisation des services administratifs dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale ainsi que la réglementation liée à l'amiante. Ils n'ont pas été adoptés.
"Nous devons donner un élan nouveau à cette politique, a toutefois reconnu Marisol Touraine, ministre de la santé. Désigner un chef de file n'est pas du niveau de la loi. Ce ne peut en tout cas être l'Anses. A la fin de l'année, le Gouvernement présentera une feuille de route interministérielle, en s'appuyant sur les recommandations du comité de suivi du Sénat". Petite avancée dans la diffusion de l'information : la direction générale de la santé devra s'assurer que la liste des rapports annuels d'activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l'État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse, sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.
Les sénateurs dans un nouvel article ont imposé que des travaux contre l'insalubrité soient réalisés avant toute nouvelle occupation d'un logement. "Ce point devait être clarifié pour mettre fin aux pratiques de certains propriétaires indélicats qui poussent leurs locataires dehors pour s'éviter des travaux, relouent ou vendent à des tiers sans que les autorités en soient informées", a détaillé Marisol Touraine.
Une étude de la présence des nano dans les médicaments
Les sénateurs ont également introduit la remise d'un rapport par l'Anses sur l'identification des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la mesure de leurs effets cumulatifs.
Un amendement du Gouvernement est venu compléter l'interdiction du bisphénol A dans les jouets et les amusettes à travers la fixation par un arrêté du ministère de la santé d'une limite de concentration (ou limite de migration). "Depuis le vote de cet article à l'Assemblée nationale, il est apparu que l'absence de limite de concentration et de migration du produit rendrait difficile son application", a expliqué Marisol Touraine.
Les sénateurs n'ont pas souhaité rétablir le rapport sur l'application des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux. En revanche ils ont acté la remise d'une étude sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux.
Concernant la qualité de l'air, un amendement du groupe écologiste étend
à l'ensemble des causes de la pollution atmosphérique, qu'elle soit
domestique ou non, la possibilité pour le Gouvernement de fixer par
décret des dispositions pour assurer la protection de la santé publique.
La demande d'un rapport analysant la méthode de mise en place d'une
expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de
polluants par les voitures a été en revanche rejetée. "Les normes et
méthodes de mesure de la pollution de l'air due à l'automobile peuvent
aussi bien concourir à révéler la pollution qu'à la dissimuler, a dénoncé Aline Archimbaud, sénatrice du groupe écologiste. Les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont, par exemple, pas représentatifs des conditions réelles de circulation,
les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne
sont pas prises en compte par les tests, et la discrimination entre les
différentes tailles de particules fines est sujette à caution. Or, la
seule expertise technique aujourd'hui disponible est celle du lobby
industriel".
Le développement de l'expérimentation des zones blanches rejeté
Le projet de loi n'intègre toujours pas les questions liées aux ondes électromagnétiques : un amendement écologiste qui souhaitait développer les expérimentations de zones à rayonnement électromagnétique limité, les zones blanches, a finalement été retiré. " Scientifiquement, le lien entre l'exposition aux ondes et les symptômes associés à l'électro-hypersensibilité n'a pas été établi, a pointé Marisol Touraine. Toutefois, nous avons le devoir d'entendre ceux qui nous parlent des troubles qui les affectent. L'Anses nous aidera à progresser, un rapport sera rendu au Parlement début 2016".
Un amendement du Gouvernement a également supprimé la création d'une mission de protection de l'environnement de l'Anses : elle devait évaluer l'impact des produits réglementés sur les milieux, la faune et la flore. Elle aurait également pu jouer un rôle dans la délivrance, la modification et le retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation pour les produits biocides. La raison de ce retrait ? "Un problème de cohérence juridique entre différents textes de loi", selon la ministre de la santé.
Concernant les pesticides, la question de l'interdiction des néonicotinoïdes a été soulevée. "Ces substances sont en cours de réévaluation au niveau européen. La question, pour la France, est de savoir si cette réévaluation se fait dans des conditions satisfaisantes, en pesant les bénéfices et les risques, a rappelé Marisol Touraine. Avec la ministre de l'écologie et le ministre de l'agriculture, j'ai saisi le 24 juin dernier le directeur général de l'Anses. Dans notre courrier, très détaillé, nous lui demandions un suivi des travaux de la Commission européenne dont les conclusions doivent être rendues avant la fin de l'année".
Les sénateurs reprendront l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé à partir du lundi 28 septembre.
Parmi les autres petites avancées, les sénateurs ont impliqué les élus locaux dans la protection des habitants contre l'amiante : les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent au maire de la commune les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier. "Le chantier du désamiantage, gigantesque et très complexe, concerne tous les ministères, tous les secteurs, des écoles aux bureaux, souligne Dominique Watrin, sénateur communiste républicain et citoyen (CRC) du Pas-de-Calais, co-auteur d'un rapport sur la question en juillet 2014. Il est urgent que le Gouvernement définisse une stratégie coordonnée".
Amiante : une feuille de route interministérielle d'ici la fin de l'année
Des amendements identiques écologistes et CRC demandaient que l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire (Anses) élabore une méthodologie pour estimer le coût du désamiantage par secteur et qu'elle évalue l'organisation des services administratifs dans la mise en œuvre d'une stratégie nationale ainsi que la réglementation liée à l'amiante. Ils n'ont pas été adoptés.
"Nous devons donner un élan nouveau à cette politique, a toutefois reconnu Marisol Touraine, ministre de la santé. Désigner un chef de file n'est pas du niveau de la loi. Ce ne peut en tout cas être l'Anses. A la fin de l'année, le Gouvernement présentera une feuille de route interministérielle, en s'appuyant sur les recommandations du comité de suivi du Sénat". Petite avancée dans la diffusion de l'information : la direction générale de la santé devra s'assurer que la liste des rapports annuels d'activité des diagnostiqueurs amiante transmis par les représentants de l'État dans les départements ainsi que les résultats de leur analyse, sont mis à disposition du public sur un site internet en accès libre.
Les sénateurs dans un nouvel article ont imposé que des travaux contre l'insalubrité soient réalisés avant toute nouvelle occupation d'un logement. "Ce point devait être clarifié pour mettre fin aux pratiques de certains propriétaires indélicats qui poussent leurs locataires dehors pour s'éviter des travaux, relouent ou vendent à des tiers sans que les autorités en soient informées", a détaillé Marisol Touraine.
Une étude de la présence des nano dans les médicaments
Les sénateurs ont également introduit la remise d'un rapport par l'Anses sur l'identification des perturbateurs endocriniens ainsi que sur la mesure de leurs effets cumulatifs.
Un amendement du Gouvernement est venu compléter l'interdiction du bisphénol A dans les jouets et les amusettes à travers la fixation par un arrêté du ministère de la santé d'une limite de concentration (ou limite de migration). "Depuis le vote de cet article à l'Assemblée nationale, il est apparu que l'absence de limite de concentration et de migration du produit rendrait difficile son application", a expliqué Marisol Touraine.
Les sénateurs n'ont pas souhaité rétablir le rapport sur l'application des règlements européens en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux. En revanche ils ont acté la remise d'une étude sur les nanomatériaux dans les médicaments et les dispositifs médicaux.
La santé en cohérence avec la recherche et la prévention des risques
Un amendement adopté du groupe écologiste
reprécise que l'analyse des risques environnementaux et leur réduction,
en lien avec les objectifs définis dans la stratégie nationale de santé,
s'inscrivent dans le plan national de prévention des risques liés à
l'environnement. "Nous voulons garantir la place de la santé
environnementale au coeur de la stratégie nationale de santé, avant la
définition du quatrième PNSE, a expliqué Aline Archimbaud. Les outils
contribuant à la santé environnementale doivent être partie prenante de
la stratégie de santé".
Un nouvel article du projet de loi demande enfin au ministre de la recherche de veiller à la cohérence de la stratégie nationale de la recherche avec la stratégie nationale de santé notamment pour ce qui concerne les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux.
Un nouvel article du projet de loi demande enfin au ministre de la recherche de veiller à la cohérence de la stratégie nationale de la recherche avec la stratégie nationale de santé notamment pour ce qui concerne les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux.
Le projet de loi n'intègre toujours pas les questions liées aux ondes électromagnétiques : un amendement écologiste qui souhaitait développer les expérimentations de zones à rayonnement électromagnétique limité, les zones blanches, a finalement été retiré. " Scientifiquement, le lien entre l'exposition aux ondes et les symptômes associés à l'électro-hypersensibilité n'a pas été établi, a pointé Marisol Touraine. Toutefois, nous avons le devoir d'entendre ceux qui nous parlent des troubles qui les affectent. L'Anses nous aidera à progresser, un rapport sera rendu au Parlement début 2016".
Un amendement du Gouvernement a également supprimé la création d'une mission de protection de l'environnement de l'Anses : elle devait évaluer l'impact des produits réglementés sur les milieux, la faune et la flore. Elle aurait également pu jouer un rôle dans la délivrance, la modification et le retrait des autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation pour les produits biocides. La raison de ce retrait ? "Un problème de cohérence juridique entre différents textes de loi", selon la ministre de la santé.
Concernant les pesticides, la question de l'interdiction des néonicotinoïdes a été soulevée. "Ces substances sont en cours de réévaluation au niveau européen. La question, pour la France, est de savoir si cette réévaluation se fait dans des conditions satisfaisantes, en pesant les bénéfices et les risques, a rappelé Marisol Touraine. Avec la ministre de l'écologie et le ministre de l'agriculture, j'ai saisi le 24 juin dernier le directeur général de l'Anses. Dans notre courrier, très détaillé, nous lui demandions un suivi des travaux de la Commission européenne dont les conclusions doivent être rendues avant la fin de l'année".
Les sénateurs reprendront l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé à partir du lundi 28 septembre.
Dorothée Laperche, journalisteRédactrice spécialisée
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