7 Arrêté du 4 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Flour - Coltines (Cantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/
8 Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
17 Arrêté du 16 septembre 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Décision du 16 septembre 2015 fixant des conditions particulières d'utilisation des accélérateurs d'électrons pour la radiothérapie Clinac versions 2 à 6 de la société Varian et Clinac 600N de la société Varian intégrés dans les systèmes NOVALIS de la société Brainlab
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/
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