Environnement & Santé publique
Articles de presse, Information, Législation
mercredi 16 septembre 2015
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
11 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
affichTexte.do?cidTexte=
JORFTEXT000031144558&
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