4 Arrêté du 21 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 25 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/
16 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
17 Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 7 août 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 19 août 2015 relatif à la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation prévue par l'article D. 912-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire