MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
10 Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
19 Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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20 Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de recherche et documentation en économie de la santé »
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21 Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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22 Arrêté du 26 août 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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23 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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24 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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25 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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26 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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27 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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28 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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29 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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30 Arrêté du 27 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Décret n° 2015-1104 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
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33 Décret n° 2015-1105 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Listrac-Médoc »
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34 Décret n° 2015-1106 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
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35 Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
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36 Décret n° 2015-1108 du 31 août 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lucques du Languedoc »
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