20 Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique
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21 Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
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22 Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire
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23 Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
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24 Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Champs-sur-Marne, Chelles, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Montfermeil, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran
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25 Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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26 Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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27 Décret n° 2015-1794 du 28 décembre 2015 modifiant les critères d'agrément des réseaux de contrôle technique des véhicules lourds
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28 Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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29 Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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30 Décret n° 2015-1797 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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31 Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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32 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
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33 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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34 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
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35 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
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36 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
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37 Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
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38 Arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
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39 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer
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40 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
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41 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport
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42 Arrêté du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
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43 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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44 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
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45 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
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46 Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
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47 Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement
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48 Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
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49 Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d'entrée en formation pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d'officier chef de quart machine
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50 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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51 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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52 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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53 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 13-2 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
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54 Arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
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55 Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
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56 Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
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57 Décision du 22 décembre 2015 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
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58 Décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
97 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants
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98 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins - sage-femme »
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99 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
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100 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'exercice 2016 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
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101 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
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102 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015
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103 Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE
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104 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
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105 Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
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106 Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
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107 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
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108 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
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109 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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110 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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111 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
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112 Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 30 octobre 2015
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
131 Décret n° 2015-1810 du 28 décembre 2015 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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132 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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133 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
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134 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant la date d'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture
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135 Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux agents du corps des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministre chargé de l'agriculture et au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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136 Arrêté du 28 décembre 2015 approuvant la dissolution de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture ESITPA, école d'ingénieurs en agriculture
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137 Décision du 28 décembre 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
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