2 Arrêté du 13 novembre 2015 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
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3 Arrêté du 20 novembre 2015 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Bâle-Mulhouse à l'occasion de la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » et désignant le coordonnateur de cet aéroport
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
33 Arrêté du 9 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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34 Arrêté du 10 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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35 Arrêté du 16 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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36 Arrêté du 19 novembre 2015 portant extension et adaptation à Mayotte des arrêtés relatifs aux montants et tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles
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37 Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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38 Arrêté du 24 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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39 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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40 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 23 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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45 Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
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46 Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées
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47 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
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48 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
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49 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »
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50 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
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51 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »
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52 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges »
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53 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Ain »
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54 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
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