DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
1 Arrêté du 24 novembre 2015 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye - CCB à exploiter une cogénération fonctionnant au gaz naturel
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2 Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé
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3 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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4 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
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5 Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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6 Décision du 14 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
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8 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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9 Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
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11 Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
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12 Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
13 Décret n° 2015-1669 du 14 décembre 2015 relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions
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14 Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales
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15 Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
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17 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d'inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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18 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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19 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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20 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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21 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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22 Décision du 13 octobre 2015 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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23 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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24 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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25 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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26 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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27 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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28 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
30 Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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31 Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
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32 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel d'achat de vins en vrac et moûts
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34 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
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35 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur le contrat interprofessionnel triennal d'achat de vins en vrac et moût
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36 Décision du 10 décembre 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
37 Décret n° 2015-1671 du 14 décembre 2015 relatif aux seuils de chiffres d'affaires fixés pour l'information préalable de l'Autorité de la concurrence en matière d'accords d'achats groupés
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