DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1 Décret n° 2015-1645 du 11 décembre 2015 portant publication du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 modifiée sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Paris le 1er juillet 2013 (1)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
2 Décret du 11 décembre 2015 portant classement de sites
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3 Arrêté du 11 décembre 2015 portant reconnaissance de groupements de navires
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MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 7 décembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
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5 Arrêté du 7 décembre 2015 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2016)
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6 Arrêté du 7 décembre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2016)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
7 Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
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8 Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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9 Arrêté du 2 décembre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
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10 Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
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11 Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des établissements de crédit versée en application de l'article R. 221-64 du code monétaire et financier
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12 Décision du 11 décembre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Décret n° 2015-1648 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d'inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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15 Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
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16 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
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17 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
19 Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure
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20 Décret du 11 décembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
21 Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire
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MINISTERE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
22 Décret n° 2015-1654 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs
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MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony
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24 Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon
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25 Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre
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26 Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers
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27 Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis
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28 Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois
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29 Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville
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30 Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand
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31 Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne
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32 Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil
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33 Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine
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MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 »
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MINISTERE DES OUTRE-MER
35 Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales
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