5 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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6 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux
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7 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Arrêté du 19 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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41 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
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42 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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43 Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2016
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44 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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45 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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46 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
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47 Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
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48 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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49 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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50 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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51 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
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52 Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Arrêté du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 10 août 1989 portant attribution de bourses de stage à l'étranger pour des étudiants en formation de technicien supérieur agricole
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69 Arrêté du 23 décembre 2015 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
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70 Arrêté du 23 décembre 2015 portant application aux agents du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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