JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
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2 Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
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3 Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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4 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
5 Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 (1)
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6 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
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7 Arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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8 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 modifié relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
9 Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorisant la prolongation de validité des certificats de bateau pour les bateaux de plus de douze passagers
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10 Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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11 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
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12 Arrêté du 15 décembre 2015 approuvant l'extension de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée Météo-France International
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MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 7 décembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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14 Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
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15 Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
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16 Arrêté du 11 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
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17 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
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19 Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
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20 Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques
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21 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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22 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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23 Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
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24 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2015 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense
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25 Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2014 les montants de transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie
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26 Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
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29 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
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30 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
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31 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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32 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
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33 Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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34 Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d'inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d'inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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35 Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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36 Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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37 Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus SYNERGY et renouvellement de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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38 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l'ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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39 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2015
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40 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2016-2017
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41 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2016-2017
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42 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
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43 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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44 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
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45 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
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46 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
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47 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
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48 Décision du 1er décembre 2015 portant application de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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50 Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
51 Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
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52 Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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54 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l'année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
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55 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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56 Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
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