DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2015-1631 du 11 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/
2 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
4 Décret n° 2015-1632 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme « vacances-travail », signé à Bogota le 25 juin 2015 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/
5 Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/
6 Décret n° 2015-1634 du 10 décembre 2015 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2015-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22, chiffre 3 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.07, 10.01 et 11.02 à 11.05) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l'établissement d'un médiateur du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
8 Arrêté du 20 novembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/
9 Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
http://www.legifrance.gouv.fr/
10 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
11 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
12 Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
13 Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/
14 Arrêté du 2 décembre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
17 Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/
18 Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/
19 Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/
20 Arrêté du 7 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/
22 Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/
23 Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/
24 Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
25 Arrêté du 4 décembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/
27 Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'INTERIEUR
28 Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 23 novembre 2015 complétant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux session 2016 du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 3 décembre 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
37 Décret n° 2015-1640 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/
38 Décret n° 2015-1641 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/
39 Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
40 Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/
41 Décret n° 2015-1644 du 11 décembre 2015 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen et rattachement à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/
42 Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/
44 Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
46 Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
47 Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
48 Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
49 Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
50 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
51 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
52 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
53 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
54 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
55 Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/
56 Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/
57 Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/
58 Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/
59 Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire