L'exécutif
a réussi à faire voter par l'Assemblée un amendement qui plafonne
l'exonération de l'IKV à 200 euros par an et qui rend facultatif le
dispositif pour les employeurs. Au grand dam des défenseurs de la petite
reine.
L'instauration
d'une indemnité kilométrique vélo (IKV) par la loi de transition
énergétique est victime de son succès. Devant l'engouement qu'elle
suscite, le Gouvernement a pris peur pour les finances publiques. Il
vient de faire voter un amendement dans le collectif budgétaire qui plafonne l'exonération d'impôt et de cotisations sociales à 200 euros par an.
Les craintes de l'exécutif ne datent pas d'hier. En mai dernier, il avait en effet tenté de tuer dans l'œuf le dispositif. Mais une coalition de députés de tous bords avait fait capoter l'entreprise. Début octobre, adoubant finalement la réforme, le Gouvernement avait annoncé que l'indemnité serait fixée à 25 centimes par kilomètre. Le décret d'application qui doit fixer ce montant n'est toutefois toujours pas publié. La ministre de l'Ecologie a ensuite largement mis en avant l'IKV pour illustrer la transition énergétique engagée dans le pays.
Deux cents euros par an et par salarié
La loi de transition énergétique prévoit, à compter du 1er juillet 2015, que l'employeur prend en charge les frais de ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo dont le montant sera fixé par décret. Elle exonère cette indemnité d'impôt sur le revenu et prévoit également, pour les entreprises, une exonération de charges sociales sur leur participation.
"Je vous propose de la limiter, comme c'est le cas pour les indemnités kilométriques voiture, à un montant égal à 200 euros par an et par salarié. Nous incluons également cette indemnité dans le plafond d'exonération sociale et fiscale prévue pour les frais de carburant pris en charge par l'employeur", a indiqué le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
L'amendement voté a par ailleurs modifié la loi de transition énergétique afin "d'énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge". La rédaction actuelle donnait un caractère obligatoire à la mesure pour les employeurs, ce qui ne reflétait pas les débats parlementaires selon le Gouvernement.
Quatre kilomètres par jour
"Comment est-il possible que, d'un côté, le ministère de l'Ecologie (…) affiche la création d'une indemnité kilométrique vélo de 35 euros par mois et que, de l'autre côté, on nous fasse voter, pendant cette COP21, en loi de finances, un amendement plafonnant l'indemnité à 200 euros ?", a vivement réagi le député écologiste Denis Baupin.
"Le Gouvernement essaie de vider de leur substance toutes les dispositions adoptées ces derniers mois pour avantager le vélo, mode de déplacement écologique par excellence, par rapport à la voiture", a également dénoncé Philippe Goujon (Les Républicains).
"Ce n'est pas une tentative de rétropédalage (…), s'est défendu Christian Eckert. Le plafond des frais kilométriques essence est fixé à 200 euros. A 25 centimes du kilomètre, 200 euros, cela fait 800 kilomètres. Si l'on travaille 200 jours, cela fait 4 kilomètres par jour". Loin toutefois du trajet moyen de 7 km avancé par Ségolène Royal pour mettre en avant le dispositif.
Arbitrage de Matignon
Christian Eckert a reconnu qu'un arbitrage avait été opéré par Matignon. Selon ce dernier, le Gouvernement ne défendrait en aucun cas les deux dispositifs prévus par la loi de transition énergétique. A savoir l'indemnité kilométrique vélo, d'un côté, l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés, de l'autre. D'où les tentatives récurrentes de l'exécutif pour supprimer tour à tour l'un ou l'autre de ces dispositifs.
Les députés ont toutefois réussi le 13 novembre dernier à maintenir l'avantage fiscal sur les flottes de vélos pour les entreprises. En l'état actuel des discussions des lois de finances, on peut donc considérer que les parlementaires ont sauvé les meubles par rapport à la volonté initiale du Gouvernement.
Mais on peut aussi voir ce rabotage comme une vraie régression par rapport à une disposition votée par la représentation nationale il n'y a que quelques mois et dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er juillet. Le signal donné en pleine COP 21 n'est pas du meilleur effet.
Les craintes de l'exécutif ne datent pas d'hier. En mai dernier, il avait en effet tenté de tuer dans l'œuf le dispositif. Mais une coalition de députés de tous bords avait fait capoter l'entreprise. Début octobre, adoubant finalement la réforme, le Gouvernement avait annoncé que l'indemnité serait fixée à 25 centimes par kilomètre. Le décret d'application qui doit fixer ce montant n'est toutefois toujours pas publié. La ministre de l'Ecologie a ensuite largement mis en avant l'IKV pour illustrer la transition énergétique engagée dans le pays.
Deux cents euros par an et par salarié
La loi de transition énergétique prévoit, à compter du 1er juillet 2015, que l'employeur prend en charge les frais de ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une indemnité kilométrique vélo dont le montant sera fixé par décret. Elle exonère cette indemnité d'impôt sur le revenu et prévoit également, pour les entreprises, une exonération de charges sociales sur leur participation.
"Je vous propose de la limiter, comme c'est le cas pour les indemnités kilométriques voiture, à un montant égal à 200 euros par an et par salarié. Nous incluons également cette indemnité dans le plafond d'exonération sociale et fiscale prévue pour les frais de carburant pris en charge par l'employeur", a indiqué le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
L'amendement voté a par ailleurs modifié la loi de transition énergétique afin "d'énoncer pleinement le caractère facultatif de cette prise en charge". La rédaction actuelle donnait un caractère obligatoire à la mesure pour les employeurs, ce qui ne reflétait pas les débats parlementaires selon le Gouvernement.
Quatre kilomètres par jour
"Comment est-il possible que, d'un côté, le ministère de l'Ecologie (…) affiche la création d'une indemnité kilométrique vélo de 35 euros par mois et que, de l'autre côté, on nous fasse voter, pendant cette COP21, en loi de finances, un amendement plafonnant l'indemnité à 200 euros ?", a vivement réagi le député écologiste Denis Baupin.
"Le Gouvernement essaie de vider de leur substance toutes les dispositions adoptées ces derniers mois pour avantager le vélo, mode de déplacement écologique par excellence, par rapport à la voiture", a également dénoncé Philippe Goujon (Les Républicains).
"Ce n'est pas une tentative de rétropédalage (…), s'est défendu Christian Eckert. Le plafond des frais kilométriques essence est fixé à 200 euros. A 25 centimes du kilomètre, 200 euros, cela fait 800 kilomètres. Si l'on travaille 200 jours, cela fait 4 kilomètres par jour". Loin toutefois du trajet moyen de 7 km avancé par Ségolène Royal pour mettre en avant le dispositif.
Arbitrage de Matignon
Christian Eckert a reconnu qu'un arbitrage avait été opéré par Matignon. Selon ce dernier, le Gouvernement ne défendrait en aucun cas les deux dispositifs prévus par la loi de transition énergétique. A savoir l'indemnité kilométrique vélo, d'un côté, l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos gratuitement à la disposition de leurs salariés, de l'autre. D'où les tentatives récurrentes de l'exécutif pour supprimer tour à tour l'un ou l'autre de ces dispositifs.
Les députés ont toutefois réussi le 13 novembre dernier à maintenir l'avantage fiscal sur les flottes de vélos pour les entreprises. En l'état actuel des discussions des lois de finances, on peut donc considérer que les parlementaires ont sauvé les meubles par rapport à la volonté initiale du Gouvernement.
Mais on peut aussi voir ce rabotage comme une vraie régression par rapport à une disposition votée par la représentation nationale il n'y a que quelques mois et dont l'entrée en vigueur était prévue au 1er juillet. Le signal donné en pleine COP 21 n'est pas du meilleur effet.
Laurent Radisson, journalisteRédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
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