2 Décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 relatif à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
9 Arrêté du 13 novembre 2015 relatif à une demande de regroupement de pharmacies
http://www.legifrance.gouv.fr/
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