LOIS
1 LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
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2 LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1)
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3 LOI n° 2015-1704 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (1)
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4 LOI n° 2015-1705 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (1)
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5 LOI n° 2015-1706 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
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6 LOI n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (1)
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7 Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
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8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-723 DC
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9 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
10 Décret n° 2015-1708 du 21 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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11 Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »)
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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE
12 Arrêté du 15 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) de La Réunion
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13 Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse
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14 Arrêté du 19 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
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15 Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire Bretagne
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16 Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe
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17 Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte
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18 Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
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19 Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique
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20 Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne
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21 Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée
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22 Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie
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23 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société Albioma Marie-Galante à exploiter une installation de production d'électricité
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24 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de cogénération fonctionnant au gaz naturel
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25 Arrêté du 9 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du district hydrographique de Guyane
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26 Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » relatif aux obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur
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27 Arrêté du 10 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
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28 Arrêté du 18 décembre 2015 portant application au corps des inspecteurs des affaires maritimes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
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30 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
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MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
31 Arrêté du 8 décembre 2015 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
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32 Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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33 Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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34 Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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35 Arrêté du 11 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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36 Arrêté du 15 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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37 Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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38 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts
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39 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2016 » organisée en points de vente
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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41 Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité
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42 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015
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43 Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement »
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44 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2013 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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45 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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46 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-attachés d'administration hospitalière
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47 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
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48 Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017
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49 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016
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50 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016
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51 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
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52 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
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53 Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
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54 Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le FAFSEA à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
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56 Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant le Fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique)
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57 Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFORMATION à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion)
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58 Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant UNIFAF à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion)
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59 Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant OPCALIM à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le département d'outre-mer (La Réunion)
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60 Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
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61 Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
62 Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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63 Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou
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64 Arrêté du 14 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble
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65 Arrêté du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de La Romaine
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66 Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers
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67 Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou
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68 Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aspach-Michelbach
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69 Arrêté du 18 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellegarde-Marsal
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70 Arrêté du 21 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rémalard en Perche
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71 Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Maurice Etusson
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72 Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges
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73 Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sablons sur Huisne
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74 Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-au-Perche
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75 Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Entrelacs
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76 Arrêté du 26 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy
http://www.legifrance.gouv.fr/
77 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Confolens
http://www.legifrance.gouv.fr/
78 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lessay
http://www.legifrance.gouv.fr/
79 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire
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80 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moyon Villages
http://www.legifrance.gouv.fr/
81 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes
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82 Arrêté du 28 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tessy Bocage
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83 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouves
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84 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Monts d'Andaine
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85 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne
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86 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Issoire
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87 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Naussac-Fontanes
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88 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Banassac-Canilhac
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89 Arrêté du 29 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy
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90 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Grandparigny
http://www.legifrance.gouv.fr/
91 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex
http://www.legifrance.gouv.fr/
92 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mièges
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93 Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essarts en Bocage
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94 Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Forges-les-Eaux
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95 Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre
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96 Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine
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97 Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire
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98 Arrêté du 10 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes
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99 Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
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100 Arrêté du 20 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc
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101 Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Haut Soultzbach
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102 Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pontorson
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103 Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche
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104 Arrêté du 26 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
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105 Arrêté du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne
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106 Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon
http://www.legifrance.gouv.fr/
107 Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Parc
http://www.legifrance.gouv.fr/
108 Arrêté du 4 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer
http://www.legifrance.gouv.fr/
109 Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Belleville
http://www.legifrance.gouv.fr/
110 Arrêté du 10 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise
http://www.legifrance.gouv.fr/
111 Arrêté du 12 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 24 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller
http://www.legifrance.gouv.fr/
112 Arrêté du 13 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye
http://www.legifrance.gouv.fr/
113 Arrêté du 17 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aime-la-Plagne
http://www.legifrance.gouv.fr/
114 Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé
http://www.legifrance.gouv.fr/
115 Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Spechbach
http://www.legifrance.gouv.fr/
116 Arrêté du 19 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigny
http://www.legifrance.gouv.fr/
117 Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin
http://www.legifrance.gouv.fr/
118 Arrêté du 10 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
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119 Arrêté du 11 décembre 2015 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
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120 Arrêté du 14 décembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
121 Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
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122 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2016 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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123 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
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124 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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125 Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural
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126 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/
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