Le Luxembourg condamné pour n'avoir pas bien traité ses eaux usées Par Martine Valo

Deux millions d'euros d'amende : le couperet a fini par tomber. La Cour de justicede l‘Union européenne (CJUE) vient de condamner le Luxembourg pour un traitement insuffisant de ses eaux usées. Le Grand-Duché devra en outre s'acquitter d'une astreinte de 2 800 euros par jour, à partir du 28 novembre jusqu'à ce qu'il parvienne à faire fonctionner de façon satisfaisante l'ensemble de sesstations d'épuration. C'est un moindre mal : la Commission européenne avait demandé 3,2 millions d'euros plus 11 340 euros par jour. « C'est un arrêt correct,admet André Weidenhaupt, directeur de l'administration de la gestion de l'eau du Luxembourg. On va payer l'amende et accélérer au maximum les travaux de mise aux normes de nos installations. »

Actuellement, selon Bruxelles, seuls 7 % des cours d'eau luxembourgeois sont entièrement conformes aux exigences européennes.  Une donnée que conteste le gouvernement du Grand-Duché. Ces mauvais résultats sont dus pour l'essentiel à un excès de nitrates. Comment se fait-il qu'un pays aussi prospère ne parvienne pas à résoudre ce problème d'épuration, alors qu'il est sous le coup d'une procédure lancée par la Commission européenne depuis 2005 ? Il lui est reproché de ne pas respecter une directive de 1991 censée s'appliquer en 1998.

EUTROPHISATION DE LA MER DU NORD

André Weidenhaupt met en avant quelques arguments géographiques. D'abord, les rivières luxembourgeoises, comme celles de la Belgique et des Pays-Bas, charrient des nutriments qui  participent à l'eutrophisation de la mer du Nord, déjà bien mal en  point. C'est la raison pour laquelle ces territoires dans leur ensemble sont déclarés comme « zone sensible » et donc soumis à une obligation de traiterleurs eaux de façon plus poussée. Ensuite, le pays doit gérer quantité de petits cours d'eau où la pollution se concentre davantage que dans un fleuve à débit respectable.

Mais l'affaire tient aussi aux difficultés récurrentes du gouvernement luxembourgeois à imposer aux collectivités locales de consacrer les investissements nécessaires – au demeurant cofinancés par l'Etat –, mais pas forcément gratifiants pour les maires. Le pays a pris du retard dans les années 1990, mais a accéléré son programme de modernisation la décennie suivante, aiguillonné par les recours en manquement déposé par la Commission européenne.

SEIZE CAPITALES EUROPÉENNES PAS AUX NORMES

Deux stations d'épuration restent à agrandir, rénover, voire à reconstruire selon l'administration, tandis que Bruxelles en met six en cause. Le Luxembourg prévoit de passer à la vitesse supérieure pour en finir avec cette question d'ici à 2016. Concernant les nitrates liés aux pollutions diffuses d'origine agricole cette fois, l'administration de l'eau du Luxembourg porte ses espoirs sur le prochain gouvernement qui devrait se montrer sensible à la question et faire avancer un programme volontariste de protection des captages. C'est en effet une coalition de libéraux du Parti démocratique, de socialistes et d'écologistes de Dei Greng qui devrait succéder, dans les jours à venir, au Parti populaire chrétien-social de l'ancien premier ministre Jean-Claude Junker.

Le Luxembourg n'est de toute façon pas le seul à se débattre en Europe avec la directive sur les eaux usées urbaines résiduelles. Selon le septième rapport que la Commission a consacré à cette question en août, seize capitales sur vingt-huit n'ont toujours pas mis en place un système satisfaisant de collecte et de traitement. Même si  la situation s'est améliorée dans la plupart des grandes villes de l'Union durant la période 2009-2010. L'Autriche, l'Allemagne, la Grèce et laFinlande font figure de bons élèves, à l'opposé de la Bulgarie, de la Slovénie, de l'Estonie, de la Lettonie et de Chypre.

La France elle-même est sous la menace d'astreintes se chiffrant à plusieurs dizaines de millions d'euros à cause des lacunes de quelques-unes de ses stations d'épuration, en Corse et outre-mer en particulier.