50 ANS DE LA POLITIQUE DE L'EAU : 50 ANS D'ACTIONS POUR PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU

50 ans après l’adoption de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, un grand colloque se tiendra le 21 octobre à Paris sous la présidence et en présence de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. 

 

la politique publique de l’eau s’est organisée pour à la fois concilier les différents usages de l’eau, maintenir une ressource de qualité et en quantité suffisante, et aussi préserver les milieux aquatiques associés, des agressions qu’ils subissent.

la politique publique de l’eau doit répondre à un enjeu : subvenir aux différents usages de l’eau (irrigation, cultures, industrie, eau de consommation, eau de baignades, etc.). Le principe est qu’un milieu et une eau de bonne qualité pourront satisfaire durablement le plus grand nombre d’usages.

il ne s’agit plus seulement de garantir les usages liés à la ressource en eau mais de reconquérir la qualité chimique, biologique et physique des rivières, des lacs, des eaux souterraines et du littoral ainsi que le bon fonctionnement écologique des milieux aquatiques associés.

marque un tournant radical. Les déséquilibres croissants entre disponibilité de la ressource et les besoins, l’impact des activités humaines sur la ressource en eau conduisent les pays membres de l’union européenne à adopter la directive cadre européenne sur l’eau, désignée sous le nom DCE.

la première loi sur l’eau française est adoptée. Deux autres suivront, l’une en 1992 et l’autre en 2006 qui inscrit la politique publique de l’eau dans un cadre européen. Ces trois lois constituent ainsi le modèle français de gestion de l’eau qui s’appuie sur les bassins hydrographiques comme territoire de l’action publique et la participation de tous les acteurs à la gestion de l’eau.

rénove la politique française de l’eau, en réponse à cette politique européenne ambitieuse et aux nouveaux enjeux environnementaux (pollution diffuses, nouvelles substances dangereuses, déséquilibre croissant entre les usages et la ressource disponible…).

Elle se dote d’outils et de concepts fondamentaux pour l’atteinte du bon état écologique qui vont s’appuyer sur des outils préexistants ou nouveaux : les outils de planification (SDAGE, Sage,…), la continuité écologique ou la réforme des redevances … et elle rénove l’organisation institutionnelle tout en conservant les fondements de la gestion par grand bassin.
L’Onema – office national de l’eau et des milieux aquatiques - est créé pour accompagner l’Etat dans ces grandes missions.

la politique publique de l’eau en France est menée dans un cadre européen où développement et environnement se combinent avec un objectif ambitieux. La reconquête du bon état des eaux est autant un révélateur que la conséquence d’une prise de conscience collective des menaces qui pèsent sur la ressource en eau. C’est un véritable changement de comportement qu’ont d’ores et déjà engagé les acteurs de l’eau.