Nouvelles réglementations

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Règlement CEE 1191/2014 du 30/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1191/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé à l'article 19 du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Décision CEE 2014/774/UE du 31/10/2014 Décision d'exécution 2014/774/UE de la Commission du 31 octobre 2014 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou importateur ayant notifié la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7920]
Décision CEE 2014/738/UE du 09/10/2014 Décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le raffinage de pétrole et de gaz [notifiée sous le numéro C(2014) 7155]
Directive CEE 2014/99/UE du 21/10/2014 Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Directive CEE 2014/101/UE du 30/10/2014 Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Rectificatif européen du 25/10/2014 Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 26/10/2014 Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Avis du 26/10/2014 Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
Arrêté du 06/10/2014 Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Règlement CEE 1107/2014 du 16/10/2014 Règlement (UE) no 1107/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 interdisant la pêche du hareng commun dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
Décision CEE 2014/715/UE du 14/10/2014 Décision d'exécution de la Commission du 14 octobre 2014 relative au recensement d'un pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant en application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Avis du 14/11/2014 Avis n°6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014

Domaine Formation - Education - Recrutement - Emploi :
Arrêté du 24/10/2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité '' cultures marines '' du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Règlement CEE 1143/2014 du 22/10/2014 Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Règlement CEE 1078/2014 du 07/08/2014 Règlement délégué (UE) no 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Domaine Transport :
Directive CEE 2014/94/UE du 22/10/2014 Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Directive CEE 2014/94/UE du 22/10/2014 Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Directive CEE 2014/99/UE du 21/10/2014 Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Règlement CEE 1078/2014 du 07/08/2014 Règlement délégué (UE) no 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement CEE 1090/2014 du 16/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18
Règlement CEE 1062/2014 du 04/08/2014 Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement CEE 1091/2014 du 16/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21

Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :
Arrêté du 06/10/2014 Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national Ecophyto 2018 visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Règlement CEE 1090/2014 du 16/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18
Règlement CEE 1062/2014 du 04/08/2014 Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement CEE 1091/2014 du 16/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Règlement CEE 1191/2014 du 30/10/2014 Règlement d'exécution (UE) no 1191/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant le format et les modalités de présentation du rapport visé à l'article 19 du règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Décision CEE 2014/774/UE du 31/10/2014 Décision d'exécution 2014/774/UE de la Commission du 31 octobre 2014 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 pour chaque producteur ou importateur ayant notifié la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7920]

Domaine Eaux de baignade :
Directive CEE 2014/101/UE du 30/10/2014 Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Domaine Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception :
Décision CEE 2014/763/UE du 24/10/2014 Décision 2014/763/UE de la Commission du 24 octobre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits de protection hygiénique absorbants [notifiée sous le numéro C(2014) 7735]
Rectificatif européen du 16/10/2014 Rectificatif à la décision 2014/314/UE de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau (JO L 164 du 3.6.2014)

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 01/10/2014 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 02/01/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 14/10/2014 Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la Dronne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 14/10/2014 Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 14/10/2014 Arrêtés du 14 octobre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/10/2014 Arrêtés du 1er octobre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/09/2014 Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/10/2014 Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/10/2014 Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/10/2014 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/10/2014 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/10/2014 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/10/2014 Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Pilat (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 22/10/2014 Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) : - coteaux calcaires de la vallée de la Vézère - falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz - la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau)
Arrêté du 29/10/2014 Arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/10/2014 Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin (zone spéciale de conservation)

Domaine Eaux potables - Eaux minérales - Eaux de source :
Directive CEE 2014/101/UE du 30/10/2014 Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Rectificatif européen du 25/10/2014 Rectificatif à la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles