http://www.legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
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5 Arrêté du 5 novembre 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les années 2014 à 2016
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6 Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau
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3 Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
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4 Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014
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5 Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules
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1 Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation)
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2 Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)
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3 Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)
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4 Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité
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7 Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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8 Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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9 Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
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10 Arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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2 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
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3 Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
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4 Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
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5 Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
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6 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2014
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7 Arrêté du 6 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
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8 Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
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9 Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
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10 Arrêté du 10 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
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11 Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)
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12 Arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Holque et de Watten (Nord)
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13 Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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76 Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
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