La commission des Affaires économiques du Sénat s’est déclarée
d'accord jeudi pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la
production d'électricité, mais sans fixer de délai, contrairement au
projet de loi sur la transition énergétique qui prévoit 2025,
conformément à une promesse de campagne de François Hollande.
«Nous
préférons être pragmatiques», a déclaré Ladislas Poniatowski (UMP), le
rapporteur du texte qui sera examiné en séance à partir du 10 février.
«L'amendement que nous avons adopté vise, tout en adhérant à l'objectif
de diversification souhaité par le gouvernement, à assurer une
transition réaliste et garante d'une croissance durable».
«La
réduction progressive de la part du nucléaire ne doit ainsi pas mettre
en péril notre indépendance énergétique ni le caractère à la fois
compétitif et peu carboné de notre électricité», a-t-il ajouté. Il
préconise à la place de la fermeture dès à présent de centrales «encore
sûres et économiquement profitables» la réduction du parc de réacteurs
lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie.
«2025, c'est demain», a
souligné l'élu de l'Eure. «Si le gouvernement maintient sa position, je
lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels
réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer».
Parallèlement,
la commission présidée par Jean-Claude Lenoir (UMP) a préconisé le
relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à
64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la
mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès
2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.
Ces
amendements ont été votés par l'UMP, les centristes, le RDSE (à majorité
PRG) et les communistes. Les socialistes et les écologistes ont voté
contre.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ne désespère
cependant pas «de revenir au texte initial qui a déjà fait l'objet de
nombreux débats», a-t-elle réagi depuis Bordeaux où elle assistait aux
16e Assises de l'énergie des collectivités territoriales.
«Je
vais écouter les arguments, et je m'accorde toujours une marge
d'adaptation par rapport au débat parlementaire», a-t-elle affirmé à la
presse, indiquant qu'elle allait «continuer dans la co-construction de
la solution du meilleur mix énergétique pour la France».
En ce qui
concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par
l'extérieur, les sénateurs ont préféré laisser aux maires la liberté de
décider en matière de technique d'isolation de façade lors d'un
ravalement.
La commission a par ailleurs considéré qu'il y a un
oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la
biomasse qui peut être développée sur tout le territoire.
Le Sénat
a accordé aux maires la possibilité d’étendre les limitations de
vitesse inférieures à 50 km/h à l’ensemble des voies de la commune. Est
prévue aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de
covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules
fines, y compris au titre de l’abrasion, c'est-à-dire au cours des
freinages.
La commission a proposé aussi d'inscrire la définition
de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son
contrôle par la DGCCRF. Elle généralise le tri à la source des
biodéchets et supprime l'interdiction de la vaisselle jetable en
imposant son tri sélectif.
Elle demande aussi que la presse
participe au financement de la filière de recyclage papier, actuellement
à la charge des seules collectivités locales, à l'exception de la
presse d'information politique générale
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