MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

3 Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045851&dateTexte=&categorieLien=id

        4 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045861&dateTexte=&categorieLien=id

        5 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045882&dateTexte=&categorieLien=id

        6 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030045895&dateTexte=&categorieLien=id