51 Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/
52 Arrêté du 28 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/
53 Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/
57 Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins
http://www.legifrance.gouv.fr/
48 Arrêté du 23 janvier 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds consacré au renforcement des moyens de surveillance et de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et autres organismes nuisibles du maïs
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de La Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de La Réunion »
http://www.legifrance.gouv.fr/
32 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
http://www.legifrance.gouv.fr/
33 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
http://www.legifrance.gouv.fr/
34 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
http://www.legifrance.gouv.fr/
35 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
http://www.legifrance.gouv.fr/
36 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Marc d'Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/
37 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de cidre de Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/
38 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
http://www.legifrance.gouv.fr/
39 Arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/
28 Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
http://www.legifrance.gouv.fr/
29 Arrêté du 15 janvier 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/
30 Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »
http://www.legifrance.gouv.fr/
31 Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire