Transports de matières radioactives Bilan des incidents de transport de matières radioactives à usage civil

Chaque année, de l’ordre de 980 000 colis de substances radioactives à usage civil font l’objet d’environ 770 000 transports en France, par route, chemin de fer, voies de navigation intérieure, mer ou air. Depuis 1999, une centaine d’événements affectant le transport sont déclarés chaque année, soit un pour 10 000 colis transportés.
Selon la réglementation française impose, tout événement significatif survenu dans le cadre d’une opération de transport de substances radioactives doit être déclaré à l’Autorité sûreté nucléaire (ASN) dans un délai de deux jours ouvrés suivant sa détection, que cet événement ait donné lieu ou non à des conséquences radiologiques.
Puis, le déclarant doit transmettre à l’ASN un compte rendu détaillé de cet événement présentant notamment les actions correctives destinées à éviter sa répétition.
Dans le cadre de ses activités relatives à la sûreté des transports de substances radioactives, l’IRSN analyse ces événements. Les enseignements qui en sont tirés alimentent le retour d’expérience de l’IRSN destiné à améliorer la sûreté des transports en faisant évoluer les emballages, les pratiques ou encore la réglementation. Ces leçons sont notamment l’objet des rapports que l’IRSN publie sur le sujet tous les deux ans, depuis 2008.

Analyse des événements « transport » pour les années 2012 et 2013
Depuis 1999, une centaine d’événements sont déclarés chaque année, ce qui, au regard des flux annuels de transport de substances radioactives en France, représente, en moyenne, un événement pour 10 000 colis transportés. En 2012 comme en 2013, il n’y a pas eu d’évolution notable de ce nombre d’événements par rapport aux années précédentes.
Le nombre d’événements ayant eu des conséquences radiologiques ou ayant conduit à une dégradation des composants de l’emballage importants pour la sûreté est en baisse depuis le début des années 2000.

Types d’événements et conséquences pour la radioprotection
La répartition des événements par secteur d’activité, mode de transport, type de colis ou par motif de déclaration à l’ASN est similaire en 2012 et 2013 à celle des années précédentes :

• Environ 60 événements par an dans le secteur du cycle du combustible ;
• Environ 30 événements par an dans le secteur médical, dont la plupart correspondent à des endommagements de colis lors d’opérations de manutention en zones aéroportuaires et à des pertes, pour la plupart temporaires, de colis lors des transits dans ces zones ;
• Environ 10 événements par an dans l’industrie non nucléaire et des contrôles techniques industriels et de l’ordre de quatre événements par an pour le secteur de la recherche.

Pour l’industrie non nucléaire et la recherche, les événements sont majoritairement liés à des écarts de nature documentaire, comme par exemple un mauvais étiquetage des colis.
En 2012 et 2013, une trentaine d’événements relatifs à des dépassements limités des exigences réglementaires en matière de débit d’équivalent de dose autour du colis et de contamination à la surface du colis ou du moyen de transport ont été déclarés. Aucun de ces événements n’a eu de conséquences radiologiques significatives pour les travailleurs, la population et l’environnement.

Progrès constatées et points d'améliorations
Au cours des années 2012 et 2013, l’IRSN note une baisse du nombre d’événements correspondant à des défauts affectant les systèmes de fermeture d’emballage de transport de combustibles irradiés et une diminutions des écarts concernant le contenu chargé dans ces emballages. Des dispositions de nature organisationnelle ont été mises en place par les expéditeurs des colis pour traiter ces événements.
En revanche, la récurrence de certains types d’événements, relatifs à la préparation des colis ou à leur manipulation, confirme la nécessité d’actions appropriées de la part des industriels, même si la radioactivité des substances contenue dans la majorité des colis concernés est peu élevée.