24 Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel
des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de
céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030046071&dateTexte=&categorieLien=id
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