MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

        1 Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030093424&dateTexte=&categorieLien=id

        2 Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la mise en œuvre d'une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030093439&dateTexte=&categorieLien=id

        3 Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030093459&dateTexte=&categorieLien=id