pollution des sols

Chiffres clés et observations

De nombreux sites industriels désaffectés ou encore en activité peuvent être à l’origine de pollution des sols. Des inventaires ou études permettent d’identifier les sites concernés, la nature des polluants ou le marché concerné.

Les inventaires des sites industriels à risque de pollution des sols

Dès les années 1990, la France a décidé d’élaborer un inventaire des sites dont les sols sont susceptibles de contenir des polluants. Aujourd’hui, deux bases de données sont accessibles pour obtenir les premières informations :

• La base de données Basias, qui constitue un inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant être à l’origine de pollutions des sols. Elle recense approximativement 300 000 à 400 000 sites potentiellement pollués, dont certains sont à l’état de friche (soit approximativement 100 000 hectares).
• La base de données Basol, qui répertorie les sites faisant l’objet de mesures de gestion des sols pour prévenir les risques sur les personnes et l’environnement (4 100 sites en 2012).

Le nombre de sites enregistrés dans BASIAS en 2012 s’élevait à 257 000 et celui des sites enregistrés dans BASOL en novembre 2013 était de 4 142 (source : CGDD – 2012).
 

Le marché de la dépollution des sites industriels

D’après une étude réalisée pour l’ADEME par Ernst & Young en 2012, le marché de la dépollution des sites industriels pollués atteignait approximativement 470 M€ en 2010. Les deux composantes principales de l’activité sont représentées par l’ingénierie d’étude et d’expertise et par le secteur des travaux de mise en sécurité des sites industriels et de dépollution des milieux.

La demande en réhabilitation provient :

• des industriels, à la suite de pollutions accidentelles ou d’une cessation d’activité pour une remise en état des sites ;
• des professionnels de l’aménagement (promoteurs, aménageurs) sur des opérations le plus souvent en milieu urbain.

La répartition des donneurs d’ordre en matière de travaux de dépollution en 2010 est la suivante : 40 % des industriels, 30 % des promoteurs immobiliers, 30 % des établissements publics et des collectivités.

La quantité de terres polluées traitées en France en 2010 est estimée à 3 700 000 tonnes.
Concernant les techniques utilisées, il apparaît que plus de 60 % des terres sont traitées soit dans une installation de traitement biologique hors site, soit in situ par venting/bioventing.
 

Les interventions de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant par l’ADEME

Depuis 1996, le nombre total de sites à responsable défaillant pour lesquels les interventions de l’ADEME sont terminées est de 151 sites.
En 2012, l’ADEME est intervenue sur 202 sites, en 2013, sur 248 sites, pour 423 opérations.
Une « intervention » correspond à la mission confiée à l'ADEME par un arrêté préfectoral ; elle peut concerner des opérations de mise en sécurité et/ou de surveillance, et/ou de maintenance, et/ou d’études et de travaux de dépollution.