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39 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
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40 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
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41 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne
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42 Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne (IDCC 9532)
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43 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
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44 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
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45 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
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46 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
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140 Décret n° 2014-1727 du 30 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 59 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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141 Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime
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142 Arrêté du 22 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel Interchanvre applicable aux campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
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143 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse
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144 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
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76 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruca des producteurs de Provence en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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77 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Luberon en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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78 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Granlot en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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79 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'association Languedoc fruits et légumes en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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80 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée Nostre en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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81 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Agralys en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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82 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »
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83 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Lingot du Nord »
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84 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture
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46 Décret n° 2014-1642 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
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47 Décret n° 2014-1643 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
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48 Décret n° 2014-1644 du 26 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
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49 Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine
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50 Décret n° 2014-1646 du 26 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
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51 Décret n° 2014-1647 du 26 décembre 2014 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2014 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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52 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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53 Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
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54 Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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55 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
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68 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
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69 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Fruits et légumes du Calvados - COPAFELC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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70 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole des Costières d'Estagel en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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71 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'association Perilot Asso en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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72 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Val nantais en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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73 Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative Maine-Anjou-Touraine en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
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74 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association Viandes Eleveurs Bio des Pays de la Loire, VIA.EBIO, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique
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75 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative vendéenne d'approvisionnement, de vente de céréales et autres produits agricoles, CAVAC, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
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76 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole Alliance Porci d'Oc en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
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77 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association Organisation des producteurs de lait Gérentes, OPG, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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78 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard bassin Grand Ouest, FMB Grand Ouest, en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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79 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'association France MilkBoard du bassin normand en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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80 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de lapins du bocage (CPLB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
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81 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Périgord Porcs en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
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82 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
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83 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
http://www.legifrance.gouv.fr/
84 Arrêté du 17 décembre 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/
85 Arrêté du 18 décembre 2014 portant fixation au titre de l'année 2015 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/
86 Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique
http://www.legifrance.gouv.fr/
87 Décision du 18 décembre 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
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120 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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121 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
http://www.legifrance.gouv.fr/
122 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/
123 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/
124 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
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125 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
http://www.legifrance.gouv.fr/
126 Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/
127 Arrêté du 17 décembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association de producteurs d'endives de France (APEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/
128 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Boulonnais
http://www.legifrance.gouv.fr/
129 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
http://www.legifrance.gouv.fr/
130 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
http://www.legifrance.gouv.fr/
131 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série, pour la session d'examens 2015
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132 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
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133 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
http://www.legifrance.gouv.fr/
134 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/
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