La
Commission européenne annonce ce 24 avril qu'elle autorise
l'importation de dix nouveaux OGM destinés à l'alimentation humaine et
animale. Il s'agit de maïs, de soja, de colza ou encore de coton produits par les sociétés Monsanto ou Bayer. Elle renouvelle par la même occasion sept OGM (deux maïs, un colza, quatre cotons) et autorise deux fleurs coupées transgéniques (œillets).
La liste des OGM autorisés dans l'Union européenne comporte désormais 58 plantes et/ou aliments. Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l'UE en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Selon l'association Inf'OGM, 44 OGM restent en attente d'une décision finale, soit parce qu'ils attendent d'être évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), soit parce qu'ils doivent être soumis au vote des Etats membres.
Le NK 603 à nouveau autorisé
Ces dossiers d'autorisation ou de renouvellement étaient dans les tiroirs de la Commission européenne depuis plusieurs années. Ce qui avait provoqué la colère des fabricants. "Les OGM en question ont fait auparavant l'objet d'une procédure d'autorisation complète, dont une évaluation scientifique menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dont le résultat a été favorable", précise la Commission. Les Etats membres, en revanche, n'avaient pas réussi à se mettre d'accord à leur sujet : "aucune majorité qualifiée ne s'étant dégagée pour ou contre les autorisations", rappelle la Commission qui a donc pris une décision favorable "comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d'OGM".
Parmi les OGM autorisés, le NK 603 ne passe pas inaperçu. Il s'agit de l'OGM mis en cause par le professeur Seralini en septembre 2012. Dans son étude, le professeur de l'Université de Caen révélait la toxicité sur les rats de ce maïs transgénique tolérant au Roundup, l'herbicide le plus vendu au monde, et le Roundup lui-même, tous deux produits par la société américaine Monsanto. Des conclusions invalidées par l'Efsa, qui n'avait pas remis en cause son avis favorable pour l'importation et la culture de cet OGM publié en 2009.
La nouvelle procédure est-elle viable ?
La décision intervient seulement maintenant car la Commission souhaitait terminer le réexamen de la procédure d'autorisation avant de se prononcer. C'est chose faite puisqu'elle a présenté, le 22 avril dernier, la nouvelle procédure qu'elle souhaite mettre en place. Le règlement proposé laisse à chaque Etat membre la liberté de décider s'il autorise, restreint ou interdit l'utilisation, sur son propre territoire, d'OGM importés au sein de l'UE. Juridiquement, une autorisation persistera au niveau européen. Le changement porte donc sur la décision prise par les Etats qui, une fois qu'un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union, pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire.
Cette nouvelle procédure ne s'appliquera pas pour ces nouvelles autorisations puisqu'elle doit être validée par les Etats membres et le parlement européen. Et les débats risquent d'être houleux tant les réactions sont nombreuses et très critiques. Pour les eurodéputés socialistes, cette nouvelle procédure revient à renationaliser le marché, et vient donc en contradiction avec le marché intérieur : "Cette décision serait non seulement contestée par la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l'OMC", expliquent les parlementaires dans un communiqué. A droite, on évoque un recul : "Une fois de plus, nous constatons un recul de l'Europe à cause des Etats membres, incapables de se mettre d'accord. C'est regrettable, car, sur un sujet comme celui-ci, le marché unique, la protection des consommateurs et la recherche auraient pu réellement bénéficier de règles communes", a déclaré la députée européenne Françoise Grossetête (PPE, Fr). Pour les écologistes, cette nouvelle procédure reviendrait à autoriser les importations d'OGM en Europe.
Une application bien complexe
Outre la viabilité juridique de la procédure, son application concrète pose question. Les interdictions d'importation pourront porter sur un ou plusieurs OGM et seront différentes d'un pays à l'autre. Ce qui risque de compliquer la tâche des importateurs, et rendra d'autant plus difficiles les contrôles. Comme le souligne l'association Inf'OGM, l'étiquetage des produits ne prévoit pas pour l'instant de préciser quel OGM est présent mais uniquement s'il est présent ou non et seulement si son taux d'incorporation est supérieur à 0,9%. Selon l'association, la nouvelle procédure impactera surtout les approvisionnements des pays pour l'alimentation animale. "La mise en place d'une interdiction des OGM dans l'alimentation animale doit nécessairement s'accompagner d'une structuration des filières pour permettre que l'offre d'aliments qui ne comportent pas des OGM interdits puisse suivre la demande", prévient Pauline Verriere, responsable de la veille juridique. La Commission européenne demande d'ailleurs aux Etats membres de laisser un "délai raisonnable" aux opérateurs, sans toutefois préciser quel doit être ce délai et comment le mettre en œuvre.
La liste des OGM autorisés dans l'Union européenne comporte désormais 58 plantes et/ou aliments. Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l'UE en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Selon l'association Inf'OGM, 44 OGM restent en attente d'une décision finale, soit parce qu'ils attendent d'être évalués par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), soit parce qu'ils doivent être soumis au vote des Etats membres.
Le NK 603 à nouveau autorisé
Ces dossiers d'autorisation ou de renouvellement étaient dans les tiroirs de la Commission européenne depuis plusieurs années. Ce qui avait provoqué la colère des fabricants. "Les OGM en question ont fait auparavant l'objet d'une procédure d'autorisation complète, dont une évaluation scientifique menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dont le résultat a été favorable", précise la Commission. Les Etats membres, en revanche, n'avaient pas réussi à se mettre d'accord à leur sujet : "aucune majorité qualifiée ne s'étant dégagée pour ou contre les autorisations", rappelle la Commission qui a donc pris une décision favorable "comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d'OGM".
Parmi les OGM autorisés, le NK 603 ne passe pas inaperçu. Il s'agit de l'OGM mis en cause par le professeur Seralini en septembre 2012. Dans son étude, le professeur de l'Université de Caen révélait la toxicité sur les rats de ce maïs transgénique tolérant au Roundup, l'herbicide le plus vendu au monde, et le Roundup lui-même, tous deux produits par la société américaine Monsanto. Des conclusions invalidées par l'Efsa, qui n'avait pas remis en cause son avis favorable pour l'importation et la culture de cet OGM publié en 2009.
La nouvelle procédure est-elle viable ?
La décision intervient seulement maintenant car la Commission souhaitait terminer le réexamen de la procédure d'autorisation avant de se prononcer. C'est chose faite puisqu'elle a présenté, le 22 avril dernier, la nouvelle procédure qu'elle souhaite mettre en place. Le règlement proposé laisse à chaque Etat membre la liberté de décider s'il autorise, restreint ou interdit l'utilisation, sur son propre territoire, d'OGM importés au sein de l'UE. Juridiquement, une autorisation persistera au niveau européen. Le changement porte donc sur la décision prise par les Etats qui, une fois qu'un OGM aura été autorisé à l'échelle de l'Union, pourront refuser qu'il soit utilisé dans leur chaîne alimentaire.
Cette nouvelle procédure ne s'appliquera pas pour ces nouvelles autorisations puisqu'elle doit être validée par les Etats membres et le parlement européen. Et les débats risquent d'être houleux tant les réactions sont nombreuses et très critiques. Pour les eurodéputés socialistes, cette nouvelle procédure revient à renationaliser le marché, et vient donc en contradiction avec le marché intérieur : "Cette décision serait non seulement contestée par la Cour de justice de l'Union européenne, mais aussi vraisemblablement par les instances de l'OMC", expliquent les parlementaires dans un communiqué. A droite, on évoque un recul : "Une fois de plus, nous constatons un recul de l'Europe à cause des Etats membres, incapables de se mettre d'accord. C'est regrettable, car, sur un sujet comme celui-ci, le marché unique, la protection des consommateurs et la recherche auraient pu réellement bénéficier de règles communes", a déclaré la députée européenne Françoise Grossetête (PPE, Fr). Pour les écologistes, cette nouvelle procédure reviendrait à autoriser les importations d'OGM en Europe.
Une application bien complexe
Outre la viabilité juridique de la procédure, son application concrète pose question. Les interdictions d'importation pourront porter sur un ou plusieurs OGM et seront différentes d'un pays à l'autre. Ce qui risque de compliquer la tâche des importateurs, et rendra d'autant plus difficiles les contrôles. Comme le souligne l'association Inf'OGM, l'étiquetage des produits ne prévoit pas pour l'instant de préciser quel OGM est présent mais uniquement s'il est présent ou non et seulement si son taux d'incorporation est supérieur à 0,9%. Selon l'association, la nouvelle procédure impactera surtout les approvisionnements des pays pour l'alimentation animale. "La mise en place d'une interdiction des OGM dans l'alimentation animale doit nécessairement s'accompagner d'une structuration des filières pour permettre que l'offre d'aliments qui ne comportent pas des OGM interdits puisse suivre la demande", prévient Pauline Verriere, responsable de la veille juridique. La Commission européenne demande d'ailleurs aux Etats membres de laisser un "délai raisonnable" aux opérateurs, sans toutefois préciser quel doit être ce délai et comment le mettre en œuvre.
Florence Roussel, journalisteRédactrice en Chef
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