MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

   18 Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524704&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 22 avril 2015 portant inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524733&dateTexte=&categorieLien=id

        20 Arrêté du 22 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524746&dateTexte=&categorieLien=id

        21 Arrêté du 22 avril 2015 relatif au changement de distributeur de l'implant d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524755&dateTexte=&categorieLien=id

        22 Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524777&dateTexte=&categorieLien=id

        23 Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030524783&dateTexte=&categorieLien=id


  17 Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533692&dateTexte=&categorieLien=id

        18 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533707&dateTexte=&categorieLien=id

        19 Arrêté du 23 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533725&dateTexte=&categorieLien=id