32 Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole OCEANE en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes et abrogeant les arrêtés modificatifs
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34 Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
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35 Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
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41 Décret n° 2015-457 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
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42 Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
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43 Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
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44 Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014
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45 Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (accord aval)
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46 Arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la collecte d'une cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), section caprine
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26 Décret n° 2015-461 du 22 avril 2015 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers
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27 Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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28 Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches
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29 Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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16 Arrêté du 14 avril 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
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17 Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
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18 Décision du 22 avril 2015 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
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