http://legifrance.gouv.fr/
3 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 collines du Laonnois oriental (zone spéciale de conservation)
http://legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nemours (Seine-et-Marne)
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sarreinsming (Moselle)
http://legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Nargis (Loiret)
http://legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 30 mars 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (département du Haut-Rhin)
http://legifrance.gouv.fr/
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