reglementation-environnement

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 20/03/2015 Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 26/03/2015 Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Convention du 19/03/2015 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Arrêté du 19/03/2015 Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
Arrêté du 02/03/2015 Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Domaine Bruit - Pollution sonore :
Règlement CEE 2015/429 du 13/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 19/03/2015 Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
Arrêté du 20/03/2015 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Décision CEE 2015/495 du 20/03/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 1756]

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Avis du 27/03/2015 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
Arrêté du 23/03/2015 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015
Arrêté du 26/03/2015 Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Arrêté du 21/03/2015 Arrêté du 21 mars 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Décision CEE 2015/451 du 06/03/2015 Décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Convention du 19/03/2015 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Domaine Transport :
Décret 2015-361 du 30/03/2015 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30/03/2015 Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Domaine Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds :
Arrêté du 20/03/2015 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Décret 2015-361 du 30/03/2015 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30/03/2015 Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Règlement CEE 2015/429 du 13/03/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 18/12/2014 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Domaine Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant :
Arrêté du 19/03/2015 Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
Arrêté du 20/03/2015 Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Décret 2015-361 du 30/03/2015 Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30/03/2015 Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Avis du 31/03/2015 Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :
Rectificatif européen du 27/03/2015 Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché ( JO L 103 du 5.4.2014 )

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 13/03/2015 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 13/03/2015 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 13/03/2015 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/03/2015 Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/03/2015 Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 13/03/2015 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 18/03/2015 Arrêté du 18 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue (zone spéciale de conservation)