6 Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
http://legifrance.gouv.fr/
7 Décret n° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes
http://legifrance.gouv.fr/
8 Arrêté du 25 mars 2015 fixant les dates et le lieu des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière
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9 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation)
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10 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone spéciale de conservation)
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11 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria (zone spéciale de conservation)
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12 Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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13 Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation par apprentissage attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage
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14 Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes
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2 Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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3 Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine
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4 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Autize (zone spéciale de conservation)
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5 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Bresle (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles et falaises des environs de Clamecy (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine (zone spéciale de conservation)
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8 Arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 landes et tourbière du bois de la Biche (zone spéciale de conservation)
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9 Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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10 Arrêté du 31 mars 2015 autorisant la société Repsol LNG Holding SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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10 Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
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11 Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
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12 Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris
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2 Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier
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2 Décret du 13 avril 2015 portant déclassement de la catégorie des autoroutes de l'autoroute A 350 à Strasbourg (Bas-Rhin) et reclassement dans le domaine public routier national
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3 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
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4 Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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5 Arrêté du 8 avril 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015
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3 Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
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4 Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau
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5 Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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6 Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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7 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement
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8 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement
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9 Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
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6 Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
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7 Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
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