7 Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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8 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
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9 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des pharmaciens
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10 Arrêté du 21 avril 2015 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes
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19 Arrêté du 14 avril 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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20 Arrêté du 21 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
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30 Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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31 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation et de distribution des kits d'examens dentaires mis sur le marché par la société SDMC et fabriqués par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
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32 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation, de distribution et d'utilisation des pièces à main à turbine pour grande vitesse à usage dentaire 401DB, 401DE, 401DEQ et 401DQS fabriquées par la société BEING FOSHAN MEDICAL EQUIPMENT, dont le mandataire européen est la société SHANGHAI INTERNATIONAL HOLDING, ainsi que retrait de ces produits
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33 Décision du 11 mars 2015 portant suspension de mise sur le marché, d'importation et de distribution des kits d'examens dentaires fabriqués et mis sur le marché par la société CANGZHOU LANKANG MEDICAL INSTRUMENTS DEVELOPING
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34 Décision DG n° 2015-141 du 17 avril 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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24 Arrêté du 14 avril 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
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25 Arrêté du 15 avril 2015 portant régularisation pour 2014 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2015 la répartition prévisionnelle de ces ressources
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26 Arrêté du 15 avril 2015 relatif au renouvellement des fonctions des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé
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27 Arrêté du 14 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
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28 Arrêté du 20 avril 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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29 Décision du 11 mars 2015 portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de fabrication, de conditionnement, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et des dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV et portant retrait du marché et suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation, et d'utilisation des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD et fabriqués et conditionnés sur le site de Rambouillet (78) et portant suspension pour six mois des activités exercées sur les produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et sur les dispositifs médicaux des sociétés NOVATEX BIOENGINEERING et LABORATOIRES ORGEV
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