38 Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
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39 Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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40 Arrêté du 27 mars 2015 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité
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41 Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
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42 Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
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43 Arrêté du 31 mars 2015 annulant et reportant l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2015
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40 Arrêté du 7 avril 2015 fixant pour la campagne 2014 le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, les montants unitaires de l'aide complémentaire à la vache allaitante et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins
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41 Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014
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8 Arrêté du 3 avril 2015 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole (rectificatif)
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35 Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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36 Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait de la fromagerie de Chalancey « APLFC » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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37 Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait livrant à la société Fromagerie du Livradois « APSFL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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38 Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les arrêtés du 10 janvier 2005 et du 25 novembre 2005 relatifs à des organisations de producteurs
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39 Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-09 « Pancetta »
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40 Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa »
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41 Arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 « Œufs de poules élevées en plein air »
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42 Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
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