sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Un site internet dédié aux travaux européens sur les seuils sanitaires pour les émissions de substances chimiques à partir de produits de consommation

 

Matériaux de construction, meubles, ou encore produits de décoration, peuvent être sources de pollution des environnements intérieurs du fait de substances chimiques potentiellement nocives qu’ils peuvent émettre. Plusieurs pays européens, dont la France, ont élaboré des protocoles et des concentrations limites d’intérêt (CLI) dans le but de qualifier les émissions de composés organiques volatils (COV) issues de certains de ces produits de consommation. Les CLI ont pour objectif de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de produits de consommation. En collaboration avec d’autres organismes et parties prenantes européens, l’Anses a participé au niveau européen à un travail d’harmonisation de ces protocoles et CLI. Ces travaux européens, initiés en 2011, sont à présent largement accessibles grâce à l’ouverture d’un site internet dédié : www.eu-lci.org.

Les matériaux de construction, les produits de décoration et les meubles sont régulièrement cités comme des sources potentielles de pollution des environnements intérieurs du fait des substances volatiles, voire semi-volatiles, potentiellement nocives, qu’ils peuvent émettre. Face à ce constat, certains pays européens, dont la France, proposent différentes procédures de qualification, pour les produits de construction et de décoration, afin de réduire les émissions de polluants à leur source. Ces procédures conduisent à identifier et à promouvoir auprès des consommateurs les matériaux de construction et les produits de décoration considérés comme "faiblement émissifs". En France, la réglementation définit un étiquetage dont les modalités se sont appuyées sur des travaux d’expertise réalisés par l’Anses.
Au niveau européen, le Joint Research Center (JRC) a coordonné des travaux d'harmonisation des protocoles de qualification des émissions en composés organiques volatils (COV) des matériaux de construction et de décoration. Une proposition d’harmonisation de ces protocoles, issue d’un groupe préparatoire regroupant différents organismes européens, a été réalisée dans le rapport de l’European collaborative action n°27 publié en 2012.
Dans ce cadre, un site internet vient d’être créé afin de promouvoir et de diffuser les travaux européens initiés en 2011 sur l’harmonisation du concept de concentration limite d'intérêt. L’Anses collabore à ces travaux avec d’autres organismes et parties prenantes européens (AgBB^[1], UBA^[2], Vito^[3], etc). Une concentration limite d’intérêt (CLI) est considérée comme une concentration limite dont l’objectif est de prévenir la survenue d’effets sanitaires lors d’une exposition à long terme à des émissions de COV issus de produits de consommation, dont les matériaux de construction et de décoration. Une CLI est construite pour chaque composé individuel.
Le site Internet, qui regroupe l’ensemble des CLI définies, est destiné aux responsables de la mise sur le marché de produits de consommation, et plus particulièrement des produits de construction et de décoration, ainsi qu’aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, afin de les accompagner dans le choix des matériaux. Il est également utile aux consommateurs.

 

L’expertise de l’Anses

En 2004, l’Agence avait été saisie par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin de proposer une procédure d’évaluation des risques sanitaires concernant les composés organiques volatils émis par les produits de construction. Dans un rapport, l’Agence proposait alors une procédure de qualification des émissions de Composés organiques volatils (COV) par les matériaux de construction et les produits de décoration. Depuis le 1^er septembre 2013, l’étiquetage des produits de construction et de décoration vendus en France est devenu obligatoire.
A ce jour, les produits d’ameublement mis sur le marché ne sont pas soumis à cette obligation d’étiquetage. Ainsi, dans la continuité des travaux déjà réalisés sur les matériaux de construction et de décoration, et dans un contexte d'élaboration de la réglementation applicable aux produits d’ameublement, l’Anses conduit actuellement une expertise afin d’appuyer les ministères pour la mise au point d’un étiquetage pour les substances émises par ces produits. Ces travaux seront publiés avant l’été 2015.