La Cour des comptes dénonce dans son rapport annuel le fonctionnement des agences de l'eau, accusées de ne pas faire respecter le principe pollueur-payeur, une situation «inadmissible» pour Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, qui affirme avoir pris des mesures.
Les contributions de l'industrie a baissé
Interrogée sur les informations parues mardi dans Le Parisien selon lesquelles «la Cour des comptes s'étonne qu'industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur», la ministre a affirmé sur France 2 n'avoir «pas attendu le rapport pour réagir» et avoir «pris trois décisions». La Cour des comptes doit publier mercredi son rapport annuel.Selon le rapport, dont le Parisien donne les grandes lignes, les contributions des particuliers ont augmenté ces dernières années tandis que celles des agriculteurs «augmentaient à peine» et celles de l'industrie baissaient. En 2013, 87% des redevances étaient payées par les particuliers contre 6% pour les agriculteurs et 7% pour l'industrie, selon Le Parisien. Parmi ces décisions, Ségolène Royal a cité le fait de «regarder les pollutions industrielles», soulignant que «les industriels doivent prendre leurs responsabilités». «Par exemple, je n'ai pas donné l'autorisation pour continuer les rejets des boues rouges qui contiennent de l'arsenic et du mercure en Méditerranée», a-t-elle expliqué.
La ministre annonce que les subventions seront publiées
Estimant qu'«il faut de la transparence sur les subventions qui sont versées par les agences de l'eau», la ministre a décidé qu'«elles seraient maintenant publiées sur le site du ministère de l'Ecologie», car «ce sont les contribuables qui paient, ils ont le droit de savoir où va leur argent». Concernant le gaspillage de l'eau, dont une partie s'écoule le long des canalisations, Ségolène Royal a indiqué avoir «engagé les communes à faire des travaux» sur les canalisations, «en ouvrant des lignes de crédit à très bas prix, à très bas taux d'intérêt à la Caisse des dépôts et consignations».Critiquées par la Cour des comptes, les agences de l'eau sur la sellette
Les agences de l'eau, chargées de collecter les redevances auprès des utilisateurs, sont sur la sellette, accusées de négliger le principe pollueur-payeur en taxant trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers.«Plus on pollue l'eau, moins on est taxé», accuse mardi Le Parisien qui dévoile les grandes lignes du chapitre que la Cour des comptes consacre à ce sujet dans son rapport annuel à paraître mercredi. La Cour «s'étonne qu'industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur», indique le quotidien.
Sollicitée par l'AFP, la Cour des comptes s'est refusée à fournir des précisions.
Les contributions des particuliers ont «bondi de 25%» ces dernières années tandis que celles des agriculteurs «augmentaient à peine» et celles de l'industrie baissaient de 15%, ajoute Le Parisien. «Au final, en 2013, 87% des redevances étaient payées par les particuliers contre 6% pour les agriculteurs et 7% pour l'industrie».
Pourtant, «la très grande majorité» de la pollution «est d'origine agricole», rappelle Olivier Andrault, chargé de mission agriculture à l'association UFC-Que Choisir.
«Que le principe pollueur-payeur ne soit pas appliqué, ce n'est pas une nouveauté, c'est la foire d'empoigne pour ne pas payer», souligne Bernard Rousseau, expert chez France Nature Environnement.
«Dans le bassin Loire-Bretagne par exemple, les éleveurs paient 1% du chiffre d'affaires des redevances. Est-ce que cela correspond à la dégradation provoquée par l'élevage? Non», assure-t-il.
Selon lui, la faute n'incombe pas seulement aux six agences de l'eau qui se partagent le territoire. Elles n'ont en effet «pas la faculté de traiter des problèmes qui sont de la responsabilité de l’État», souligne-t-il, accusant les pouvoirs publics d'être «incapables de mettre en concordance» leur politique agricole, toujours gourmande en pesticides, et leur politique environnementale, «sacrifiée».
- 'Strapontins' pour les associations -
Pour la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, interrogée sur France 2, «de gros lobbies (...) sont à l’œuvre».
Elle a promis qu'elle allait s'«atteler à la question des pollutions industrielles», évoquant une possible modification de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006.
Afin de renforcer l'application du principe-pollueur-payeur, «un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers)» va être réalisé, a indiqué ultérieurement Ségolène Royal dans un communiqué.
Au nom de la transparence, les aides attribuées par les agences de l'eau vont être publiées sur internet «avant la fin du mois», a-t-elle ajouté.
La ministre a aussi décidé «d'allouer plus de sièges aux représentants des associations», notamment de consommateurs et de protection de la nature, et de diminuer le nombre des représentants des industriels dans les instances de gouvernance locale de la politique de l’eau. La représentation de l’agriculture biologique a aussi été «améliorée», précise le communiqué.
La prévention des conflits d’intérêts sera par ailleurs «renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret».
Actuellement, selon l'expert de l'UFC-Que Choisir, les consommateurs disposent de «strapontins» dans les comités de bassin et «dans 70% des cas, ont peu ou aucune influence pour orienter les décisions».
«Il y a une sorte de sainte alliance entre les représentants professionnels, notamment agricoles, qui ne veulent pas limiter leurs rejets, et les professionnels de la dépollution, qui sont toujours prêts à faire des propositions pour dépolluer l'eau plutôt que d'investir de l'argent dans la prévention», dénonce-t-il.
En 2013, la Cour des comptes avait déjà épinglé la gestion de l'eau, qualifiant de «défaillante» la gestion de l'un des acteurs-clé du secteur, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
La même année, un rapport parlementaire avait jugé le modèle français de gestion de l'eau «à bout de souffle».
La politique de l'eau avait aussi été au cœur de la conférence environnementale, réunion de ministres, élus, ONG, organisations syndicales et patronales, à l'automne 2013.
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