8 Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Ger » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), au profit de la société Petromanas Energy France SAS
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9 Arrêté du 5 février 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Ledeuix » (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Petromanas Energy France SAS
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10 Liste des sites classés au cours de l'année 2014 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
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3 Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
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4 Arrêté du 9 février 2015 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphialins (CMEA) pour la période 2014-2015
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3 Décret n° 2015-183 du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile
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4 Arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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5 Arrêté du 9 février 2015 autorisant GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
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6 Arrêté du 10 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société DS Smith Kaysersberg à la société DS Smith Paper Kaysersberg
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7 Arrêté du 13 février 2015 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2015
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5 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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6 Arrêté du 12 février 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
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7 Arrêté du 12 février 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
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8 Décision du 13 février 2015 portant délégation de signature pour la certification du service fait et opération de validation électronique sur Chorus (direction générale de l'énergie et du climat)
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9 Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Décret n° 2015-178 du 16 février 2015 modifiant le décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »
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41 Arrêté du 5 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
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42 Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
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43 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
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44 Arrêté du 6 février 2015 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014
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24 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014
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25 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014
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26 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2014
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27 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellations d'origine contrôlées de la récolte 2014
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28 Arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production pour la récolte 2014 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
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29 Arrêté du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade de technicien)
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30 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »
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31 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Ratafia champenois »
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32 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Fine du Bugey »
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33 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »
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34 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum agricole de la Guyane » ou « Rhum agricole de Guyane » ou « Rhum agricole Guyane »
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35 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
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40 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
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41 Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 12-01 « Pizzas cuites au feu de bois surgelées »
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42 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Crème de cassis de Bourgogne »
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43 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
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44 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »
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45 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
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46 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence »
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47 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères »
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48 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
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49 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
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42 Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon
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43 Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
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44 Arrêté du 9 février 2015 abrogeant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers
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45 Arrêté du 10 février 2015 portant homologation des cahiers des charges des labels rouges LA n° 05-05 « Œufs de poules élevées en plein air » et LA n° 18-98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air »
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46 Arrêté du 10 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias »
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47 Arrêté du 11 février 2015 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
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48 Arrêté du 11 février 2015 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
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49 Arrêté du 13 février 2015 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour l'année 2015
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50 Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
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38 Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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39 Arrêté du 11 février 2015 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2014
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