3 Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
http://legifrance.gouv.fr/
4 Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe)
http://legifrance.gouv.fr/
5 Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
http://legifrance.gouv.fr/
6 Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
http://legifrance.gouv.fr/
7 Arrêté du 28 janvier 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015 (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Décret n° 2015-163 du 12 février 2015 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
http://legifrance.gouv.fr/
23 Décret n° 2015-164 du 12 février 2015 instituant la commission paritaire de conciliation spécifique au domaine des obtentions végétales
http://legifrance.gouv.fr/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire