Transition énergétique: vers un bras de fer Sénat-gouvernement

L'examen du projet de loi sur la transition énergétique qui débute mardi au Sénat risque de se traduire par un bras de fer entre sénateurs et gouvernement.
Les premiers sont d'accord pour limiter à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité mais sans fixer de date, alors que le gouvernement prévoit, lui, 2025, une date correspondant à l'une des promesses de campagne de François Hollande.
«Tout en adhérant à l'objectif de diversification souhaité par le gouvernement, l'amendement que nous avons adopté vise à assurer une transition réaliste et garante d'une croissance durable», a assuré Ladislas Poniatowski (UMP), le rapporteur du texte.
«2025, c'est demain», a souligné l'élu de l'Eure. «Si le gouvernement maintient sa position, je lui demanderai de prendre ses responsabilités et de nous dire quels réacteurs, sur quels critères, et où veut-il fermer».
Mais la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, ne désespère pas «de revenir au texte initial qui a déjà fait l'objet de nombreux débats».
«Je vais écouter les arguments, et je m'accorde toujours une marge d'adaptation par rapport au débat parlementaire», avait-elle dit en indiquant qu'elle allait «continuer dans la co-construction de la solution du meilleur mix énergétique pour la France».
«Le texte, qui sera présenté au vote des sénateurs, est à un tel point vidé de ses principales avancées, qu’il se révèle pour moi inacceptable», a déclaré de son côté le président de la commission du Développement durable de l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS).
Parallèlement, la commission des Affaires économiques a préconisé le relèvement du plafonnement de la capacité de production du nucléaire à 64,85 GW au lieu de 63,2 GW prévus dans le texte de loi, afin que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.
En ce qui concerne les bâtiments, alors que le texte prévoit une isolation par l'extérieur, les sénateurs préfèrent laisser aux maires la liberté de décider de la technique d'isolation lors d'un ravalement de façade.
La commission a par ailleurs considéré qu'il y avait un oubli dans le texte en ce qui concerne les énergies renouvelables: la biomasse, qui peut être développée sur tout le territoire.
Quant à la circulation automobile, le Sénat a accordé aux maires la possibilité d'étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l'ensemble des voies de la commune. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines, y compris au titre de l'abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages.
La commission du Développement durable du Sénat propose aussi d'inscrire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation et son contrôle par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle entend généraliser le tri à la source des biodéchets et supprimer l'interdiction de la vaisselle jetable en imposant son tri sélectif.