reglementation-environnement

Domaine Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle :
Décret 2015-168 du 13/02/2015 Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 11/02/2015 Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Domaine Air - Pollution - Qualité :
Décret 2015-168 du 13/02/2015 Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 23/02/2015 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
Décision CEE 2015/295 du 24/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/295 de la Commission du 24 février 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision CEE 2015/206 du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/206 de la Commission du 9 février 2015 relative à l'approbation de l'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes de Daimler AG en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision CEE 2015/279 du 19/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/279 de la Commission du 19 février 2015 relative à l'approbation du toit solaire Asola de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

Domaine Bruit - Pollution sonore :
Arrêté du 18/02/2015 Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Domaine Eaux - Effluent - Pollution - Qualité :
Arrêté du 15/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1er du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
Arrêté du 22/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2ième du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
Décret 2015-126 du 05/02/2015 Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Domaine Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse :
Décret 2015-126 du 05/02/2015 Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Avis du 27/02/2015 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Domaine Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site :
Décret 2015-126 du 05/02/2015 Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Domaine Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire :
Règlement CEE 2015/282 du 20/02/2015 Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération

Domaine Transport :
Décision CEE 2015/295 du 24/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/295 de la Commission du 24 février 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision CEE 2015/206 du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/206 de la Commission du 9 février 2015 relative à l'approbation de l'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes de Daimler AG en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Décision CEE 2015/279 du 19/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/279 de la Commission du 19 février 2015 relative à l'approbation du toit solaire Asola de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

Domaine Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds :
Décret 2015-168 du 13/02/2015 Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 18/02/2015 Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Arrêté du 12/02/2015 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

Domaine ICPE - Installation classée protection environnement :
Arrêté du 11/02/2015 Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 12/02/2015 Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

Domaine Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH :
Règlement CEE 2015/282 du 20/02/2015 Règlement (UE) 2015/282 de la Commission du 20 février 2015 modifiant les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération

Domaine Produit phytosanitaire - Engrais :
Décret 2015-126 du 05/02/2015 Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Domaine Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV :
Décret 2015-168 du 13/02/2015 Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 23/02/2015 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Domaine Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé :
Arrêté du 15/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1er du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement
Arrêté du 22/01/2015 Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2ième du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement