La contribution climat énergie que veut instaurer le gouvernement à partir de 2014 pourrait rapporter 4 milliards d'euros en 2016.
"VERDIR". Selon le quotidien "Le Monde", les recettes issues de cette "taxe carbone" sur les carburants et les énergies fossiles devant inciter à "verdir" nos comportements seront rendues "aux Français et aux entreprises", mais le gouvernement n'a pas encore arbitré comment.
Les ministères de l'Economie et de l'Ecologie et l'Elysée, contactés par l'AFP, n'ont pas confirmé ces informations.
Cette contribution climat énergie, annoncée fin août par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, consistera principalement à lier une partie des taxes pesant sur l'énergie (carburants, fioul, gaz, charbon) à leur "contenu" en CO2.
7 euros par tonne de CO2
Cette "composante carbone" s’élèvera à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, assure le quotidien, soit le niveau préconisé par le président du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste Christian de Perthuis. En 2014, le rendement pourrait représenter autour de 400 millions d'euros.
Ce taux serait ensuite porté à 14,50 euros la tonne en 2015, puis à 22 euros la tonne en 2016, pour des recettes attendues de 2,5 milliards d'euros en 2015 et de 4 milliards en 2016, toujours selon Le Monde. Soit une progression beaucoup plus rapide que celle présentée par M. de Perthuis.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé en novembre 2012 que la fiscalité écologique contribuerait à hauteur de 3 milliards d'euros en 2016 à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises.
Taxe générale sur les activités polluantes
Aucune compensation vers les ménages n'est en revanche encore annoncée à ce stade, alors que le gouvernement doit présenter le budget 2014 mercredi.
Selon Le Monde, cette contribution portera également sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), acquittée par les entreprises ayant une activité considérée comme polluante, et la taxe sur les véhicules de société.
"Chaque fois qu'il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins", avait souligné dimanche le chef de l'Etat François Hollande, qui ouvrira vendredi la deuxième Conférence environnementale de son quinquennat.
La future contribution climat énergie va "monter en puissance de manière limitée" et "n'aura pas d'effet en 2014", avait-il assuré.
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