Comme le rappelle le rapport sénatorial de 2007 "sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire" (1), les agences ne répondent pas à une définition juridique établie, et se réfère à un modèle administratif anglo-saxon, ou scandinave. Les agences françaises partagent néanmoins certaines caractéristiques communes : "les agences sont des personnes morales distinctes de l’Etat, placée sous sa tutelle ; elles ont, dans la plupart des cas, le statut d’établissement public administratif (EPA) ; elles sont constituées d’un conseil administratif et d’un conseil scientifique et sont généralement dirigées par un directeur général, nommé par le gouvernement.". Les agences sont donc des structures para-étatiques caractérisées par une grande autonomie et une grande souplesse.
(1) Rapport d'information sur le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire, 2007.
http://sante.lefigaro.fr/social/sante-publique/agences-sanitaires
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