Taxe carbone

Le gouvernement est sur le point de dégainer sa première fiscalité écologique : la « contribution climat énergie ». Elle sera annoncée lors de la conférence environnementale et sera mise en place dès l'an prochain.

Aux oubliettes la « taxe carbone », qui avait été mise en place par la précédente majorité avant d’être retoquée à la fin de l’année 2009 par le Conseil constitutionnel. Officiellement, il ne s’agit pas cette fois-ci d’instaurer un nouvel impôt, dans un contexte de ras-le-bol fiscal grandissant, mais de « verdir » des taxes existantes en incluant dans leur assiette les émissions de CO2.

Sont concernées la taxe intérieure pour les produits énergétiques, la taxe sur le gaz naturel, la taxe dite « charbon » (sur les houilles, lignites et cokes), la taxe générale sur les activités polluantes, versée par les entreprises dont l’activité pollue le plus, et la taxe sur les véhicules de société. A raison d’une imposition de 7 euros par tonne de CO2 émise, elle devrait rapporter entre 400 et 500 millions d’euros pour l’année 2014.

De 1,5 à 2 euros par ménage et par mois

Si l’on en croit les calculs de Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, dans une tribune publiée dans Libération, cela représenterait un surcoût de 1,5 à 2 euros par ménage et par mois la première année (lui estimait qu’à 15 euros la tonne, il en coûterait 3 à 4 euros par mois). Car le taux sera ensuite porté à 14,50 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016, croit savoir Le Monde, dans son édition de ce vendredi. Bercy attend 2,5 milliards d’euros de recettes la deuxième année et 4 milliards la troisième.

« Cette contribution climat énergie est une vraie réforme fiscale, qui va jeter les bases d’une fiscalité plus intelligente », se félicite François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée. Cela va « mettre un terme à cette aberration qui consiste à taxer plus ceux qui polluent moins ». L’élu de Loire-Atlantique reconnaît toutefois que « les recettes restent modestes, surtout si on les compare aux 6 milliards d’euros attendus de la hausse de la TVA en janvier. Mais il faut y aller progressivement, car il s’agit de changer les comportements ». Et d’inciter à moins polluer, « à condition que les recettes soient fléchées vers des objectifs écologiques », tempère-t-il.

Si la formule est acquise, la recette reste à appliquer

Si le principe est acquis, les arbitrages sur la redistribution et l’utilisation de la recette restent à trancher. « Evidemment, Bercy aimerait bien qu’on ne parle pas trop de ce sujet car le ministère de l’Economie préfèrerait utiliser cet argent pour boucher des trous », explique l’élu nantais. Ce dernier et Jean-Vincent Placé (président du groupe EELV au Sénat) ont expliqué mardi à Pierre Moscovici (ministre de l’Economie et des Finances), à Bernard Cazeneuve (ministre du Budget), à Philippe Martin (ministre de l’Ecologie), puis à Jean-Marc Ayrault leur souhait que les gains liés à cette CCE servent à baisser la TVA sur les transports en commun et à aider les ménages à isoler leur logement. D’autres options sont envisagées : TVA à 5% pour les travaux de rénovation thermique, crédit d’impôt, chèque énergie.