Les députés ont voté mercredi soir dans le cadre du projet de loi sur
la biodiversité l'article traduisant dans la loi française le protocole
international de Nagoya, qui réglemente l'accès aux ressources
génétiques naturelles et le partage de leur utilisation.
Selon la
ministre de l'écologie Ségolène Royal, «la France est en voie de se
doter de la législation la plus avancée au monde sur la protection et la
valorisation des ressources génétiques issues de la nature».
Si
une société commerciale exploite une molécule – issue de la recherche
sur des plantes, des animaux, des bactéries – et que son exploitation
lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier le
territoire d'une partie des avantages d'abord en nature (formation,
études scientifiques gratuites, recrutements, etc.), mais aussi parfois
financièrement, selon la ministre.
«C’est un retour juste pour
éviter la biopiraterie. Les secteurs cosmétiques, agroalimentaires et
pharmaceutiques sont particulièrement concernés», a-t-elle estimé.
La
future Agence française pour la biodiversité, qui verra le jour en
2016, comprendra dans ses missions la prévention de la biopiraterie.
Selon
le gouvernement, 9% des brevets européens en 2012 étaient issus des
ressources génétiques. A l’échelle internationale, 25 à 50% des
médicaments seraient issus des ressources génétiques sur un marché total
de 640 milliards de dollars.
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