Pesticides - Textes réglementaires, textes de référence

Textes réglementaires, textes de référence

Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0414:FR:HTML

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31998L0008:FR:HTML

Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0027:FR:HTML

Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0028:FR:HTML

J.O n° 5 du 6 janvier 2006. Loi d'orientation agricole. 2006; page 229 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500091L

Décret du 23 septembre 2006 sur l'évaluation des produits phytopharmaceutiques :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=648E6B4EBD0411EA834BCA2E2AAAE1D4.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000006054453&dateTexte=20090507

Programme de réevaluation des substances actives phytopharmaceutiques : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/sante-protection-vegetaux/maitrise-des-intrants/produits-autorises/retrait-de-produits/retraits-de-produits-phytopharmaceutiques-en-2003

REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, en anglais : Registration, evaluation and authorisation of chemicals ) ; 2007 : http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Actions des pouvoirs publics

Recommandations du Comité de prévention et de précaution des risques sanitaires liés à l’utilisation des produits phytosanitaires octobre 2001 : http://www.ecologie.gouv.fr/CPP-Rapport-2002-02-Risques.html

Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) juin 2006 : http://www.ecologie.gouv.fr/Plan-interministeriel-de-reduction.html

Plan global d’action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : www.chlordecone-infos.fr

Liens 

Partenaires

Ministère chargé de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/

Ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche, Direction générale de l’alimentation (DGAL) : http://www.agriculture.gouv.fr 

Ministère chargé de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) : http://www.minefe.gouv.fr

Ministère chargé de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Agence nationale de sécurité sanitaire : http://www.anses.fr

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr

Institut français de l'environnement (Ifen) : http://www.ifen.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) : http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096561018128/S1109261088900/S1146233802094/publi_Phyt--39-attitude---signaler,-c--39-est-deja-proteger.html

Bases de données

E-phy : catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France.
http://e-phy.agriculture.gouv.fr

Agritox : base de données toxicologiques sur les matières actives phytosanitaires.
http://www.inra.fr/internet/Directions/DIC/presinra/SAQfiches/agritox.htm

Toxnet HSDB (Hazardous Substances DataBank) : regroupement de bases de données toxicologiques.
http://toxnet.nlm.nih.gov/cgi-bin/sis/htmlgen?HSDB

Agency for Toxic Substances and Disease Registry.
http://www.atsdr.cdc.gov/toxfaq.html