Pluie d'amendements contre la cigarette

INFOGRAPHIE - Le volet antitabac de la loi santé de Marisol Touraine déchaîne les passions. Il sera examiné à l'Assemblée fin mars.

C'est une pluie d'amendements portant sur le tabac qu'ont dû examiner en commission les députés. Ces derniers se sont penchés mercredi sur le projet de loi santé qui sera prochainement soumis au vote des parlementaires et ont en particulier étudié les dispositions portant sur la cigarette. «On a dénombré une bonne centaine de textes. C'est beaucoup! Mais à chaque fois que l'on aborde ce sujet, les passions se déchaînent», lance-t-on dans l'entourage du député PS de l'Isère, Olivier Véran, rapporteur du volet prévention du texte législatif.
En premier lieu, les députés ont étudié les mesures proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Parmi elles, «le paquet de cigarettes neutre à partir de mi-2016», une disposition phare qui vise à faire disparaître les logos, les marques sur les conditionnements, afin de n'offrir qu'un seul «packaging» et briser l'effet du marketing, particulièrement sur les jeunes.
Les parlementaires ont analysé d'autres pistes du gouvernement, comme l'interdiction de fumer en voiture avec un enfant de moins de 12 ans, la prohibition du vapotage dans certains lieux publics ou encore l'encadrement de la publicité concernant la cigarette électronique.
Toutes ces dispositions ont reçu le feu vert de la commission, qui a dû examiner bien d'autres amendements. Celui du député PS Jean-Louis Touraine, qui propose d'interdire la cigarette à tous les Français nés après l'année 2001, a provoqué de vives réactions. Cet amendement a été retiré par son auteur pour des problèmes de rédactions, mais sera proposé en mars lors de la lecture du texte à l'Assemblée.

Michèle Delaunay a déposé seize amendements

Estimant que le dispositif antitabac du gouvernement est insuffisant, la députée socialiste de la Gironde, Michèle Delaunay, ancienne cancérologue, a ainsi déposé pas moins de seize amendements. Cette dernière voudrait notamment donner la possibilité aux Français de mener une action de groupe pour les préjudices causés par la consommation de substances psychoactives et addictives, dont le tabac fait partie. «Cela existe aux USA. La dernière action a valu à l'industriel Reynolds une condamnation de 23,6 milliards de dollars», dit-elle. Les députés doivent débattre de cette proposition dans la soirée de mercredi ou ce jeudi, et ils auront aussi à se prononcer sur une autre proposition de la même députée. Cette dernière veut imposer l'obligation de présentation de la carte d'identité pour acheter du tabac. Une contrainte qui permettrait d'éviter la vente aux mineurs, alors qu'ils sont, selon elle, 62 % à le faire aujourd'hui.
L'UMP s'est aussi lancée dans la rédaction d'amendements, dont un certain nombre concerne la directive européenne sur le tabac qui doit entrer en vigueur en 2016. Ce texte vise à consacrer 65 % de la surface du paquet à des messages d'avertissements sanitaires et à des photos chocs. «Nous voulons procéder par étapes et appliquer dans un premier temps cette disposition», indique le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door. Comme d'autres parlementaires de son groupe, il veut évaluer les effets du paquet neutre dans des pays qui l'ont déjà adopté, comme l'Australie depuis 2012. «Or ce conditionnement uniforme aurait favorisé l'émergence de trafics. Il faut s'en assurer avant d'adopter la mesure en France», dit-il, prêt à défendre sa position fin mars, quand le texte sera soumis au vote des députés.