1 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité de Larris Millet à Saint-Martin-le-Nœud (zone spéciale de conservation)
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2 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Retz (zone spéciale de conservation)
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3 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Haut Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)
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4 Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
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5 Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
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6 Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence
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4 Décret n° 2015-331 du 24 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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5 Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)
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6 Arrêté du 9 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure du Tech et Grau de la Massane (zone spéciale de conservation)
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7 Arrêté du 13 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Hirson (zone spéciale de conservation)
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8 Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime
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9 Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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10 Arrêté du 19 mars 2015 portant approbation de la décision de SNCF Mobilités de réaliser un apport à la société THI Factory, s'accompagnant d'une prise de participation financière de SNCF Mobilités au capital de THI Factory
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11 Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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6 Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz
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7 Arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
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8 Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
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2 Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne
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3 Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo
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4 Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic
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5 Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 279 Vannes Para dans la région de Vannes (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
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6 Arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence Biomasse à la société EON France Power
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7 Arrêté du 19 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)
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8 Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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9 Arrêté du 27 mars 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet et interdiction d'utilisation de l'aérodrome de Barcelonnette-Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence)
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